INDEX

Introduction

1. Réservation et achat
2. Disponibilité des produits et prix de vente
3. Modes de paiement
4. Livraison de la marchandise et frais d'expédition
5. Taxes à l'importation et droits de douane
6. Droit de rétractation
7. Rappel de la garantie légale des produits
8. Loi applicable
9. Langue faisant foi

Introduction

Les présentes conditions générales de vente du site identifié ci-dessous s'appliquent et réglementent toutes les ventes en ligne effectuées par Calicantus S.r.l., avec siège social situé en Via L. Mazzon 30, 30020 Quarto D'Altino (VE), Italie, numéro de TVA et d’identification fiscale 03757590272, Cap. Soc. i.100 000 euros i.v., enregistré au Reg. des Entreprises de Venise au n° 335872 (e-mail: rupes@help.calicant.us), par le biais de la plate-forme informatique accessible par le domaine rupes.com en faveur du client qui est un « consommateur » au sens du Code de la consommation (Décret législatif italien 205/2006) (Client).  

1. Réservation et achat

Pour pouvoir acheter en ligne les produits de la boutique en ligne, le client doit accéder à l'espace dédié du site (Catalogue). Chaque produit en vente est accompagné d'une photo, d'une description et du prix.

Dans la boutique en ligne, il est possible de sélectionner et réserver chaque produit proposé. Il suffit d'indiquer la quantité et de confirmer, après avoir choisi les variantes éventuelles. Les produits sont ainsi placés à l'intérieur du panier virtuel.
Il est possible d’ajouter, annuler ou confirmer toutes les réservations effectuées jusqu'à présent. Afin de confirmer la commande, le Client doit s’identifier :
- si déjà inscrit, par e-mail et mot de passe ;
- s'il n'est pas encore inscrit, s’enregistrant en indiquant toutes les données requises.

L'achat sera considéré comme effectué pour Calicantus S.r.l. dès sa réception du prix payé par le Client.
La confirmation de l'achat est envoyée par Calicantus S.r.l. au Client dans un délai maximum de 2 jours ouvrables à compter de la réception. 


2. Disponibilité des produits et prix de vente

Pour chaque article est indiqué le prix de vente unitaire exprimé en euros (€), TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) incluse, si elle est due, et au net des frais d'expédition.

Les frais d'expédition peuvent varier en fonction du type de livraison, de la quantité de produits à envoyer, de leur volume, du poids et du lieu de destination ; ils seront mis en évidence lors de la procédure d'achat et sur le formulaire « V/ confirmation de commande ».

Tous les produits de la boutique en ligne sont disponibles en stock. En cas d’imprévu en raison de retards dans la livraison des produits, le Client en sera rapidement informé par e-mail. Calicantus S.r.l. envoie dans tous les pays prévus lors de l'enregistrement. 


3. Modes de paiement

Pour le paiement des achats, le Client peut utiliser les méthodes suivantes :

Circuit PayPal
Cartes de crédit disponibles sur le circuit PayPal
Virement bancaire ordinaire

Bénéficiaire :

Calicantus S.r.l.
Via Luigi Mazzon 30
30020 Quarto d'Altino (Venise), Italie
E-mail: rupes@help.calicant.us

4. Livraison de la marchandise et frais d'expédition

Tous les produits commandés par le Client et confirmés par Calicantus S.r.l. seront envoyés par courrier express (national et international) à l'adresse indiquée pour la livraison par le Client. Pour l'expédition, une participation aux frais sera demandée, mise en évidence lors de la procédure d'achat, en fonction du pays de destination de la commande.
Les produits seront envoyés seulement une fois le paiement du montant de la commande dûment enregistré et confirmé à Calicantus S.r.l.
Les produits envoyés en Italie sont livrés, à titre indicatif, dans les 2 à 3 jours ouvrables suivant l'expédition ; les produits envoyés dans l'Union européenne sont livrés dans les 4 à 5 jours ouvrables suivant l'expédition. Les produits envoyés hors UE sont livrés, en moyenne, dans les 5 à 7 jours ouvrables suivant l’expédition. Les expéditions se font du lundi au vendredi. Toute modification sera communiquée en temps utile par e-mail au Client

Pour les ventes dans les pays de l'Union Européenne, les conditions de livraison sont les suivantes :

  • pour les commandes inférieures à 50 €, les frais de port sont à la charge du destinataire et égaux à 7,10 €
  • pour les commandes supérieures à 50 €, les frais de port sont à la charge de RUPES

Pour les ventes au Royaume-Uni, les conditions de livraison sont les suivantes :

  • pour les commandes inférieures à 50 £, les frais de port sont à la charge du destinataire et égaux à 7,10 €
  • Pour les commandes entre 50 £ et 135 £, les frais de port sont à la charge de RUPES
  • pour les commandes supérieures à 135 £ les frais de port sont à la charge du destinataire et égaux à 30 €

Pour les ventes dans tous les pays hors Union Européenne (à l'exception de : Suisse, USA, Canada où RUPES n'expédie pas, et UK dont les conditions sont décrites au point précédent), les conditions de livraison sont les suivantes :

  • pour les commandes inférieures à 150 € les frais de port sont à la charge du destinataire et égaux à 30 €. Les droits de douane et autres frais d'expédition sont à la charge du destinataire
  • pour les commandes supérieures à 150 €, les frais de port sont à la charge de RUPES. Les droits de douane et autres frais d'expédition sont à la charge du destinataire

5. Taxes à l'importation et droits de douane

Les produits vendus ne sont soumis à aucune taxe d'importation ou droit de douane, si le produit est vendu et livré en Italie ou dans l'Union européenne.
En cas de livraison dans des pays hors Union européenne, les produits peuvent être soumis à des taxes à l'importation et/ou à des droits de douane selon le type de produit et le pays de destination.
En tous cas, les coûts éventuels liés aux taxes d'importation et/ou droits de douane seront à la charge du Client. 

6. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer, sans avoir à en justifier les raisons, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de la réception des articles commandés.
Le droit de rétractation peut être communiqué par écrit dans le délai indiqué ci-dessus, aux contacts suivants :

Calicantus S.r.l.
Via Luigi Mazzon 30
30020 Quarto d'Altino (Venise), Italie
E-mail: rupes@help.calicant.us

À cette fin, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à l'Annexe I, partie B, du décret législatif italien 21/2014, mais ce n'est pas obligatoire.
Les frais d'expédition liés au retour de la marchandise sont à la charge exclusive du Client.
Pour exercer le droit de rétractation, les articles initialement reçus doivent être retournés intacts, dans leur emballage d'origine ou dans un emballage également adapté au transport, dans un état de conservation normal, et éventuellement utilisés en faisant attention.
La marchandise doit être retournée par le Client sans retard injustifié et en tout cas dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de communication de la rétractation, de préférence avec un colis assuré en port franc, à l'adresse suivante :

Calicantus S.r.l.
Via Luigi Mazzon 30
30020 Quarto d'Altino (Venise), Italie

Pour exercer le droit de rétractation, il n'est pas nécessaire que la marchandise à retourner soit assurée. Toutefois, le risque relatif au retour de la marchandise étant à la charge du Client, le vendeur invite le Client qui souhaite exercer le droit de rétractation à assurer, à ses frais, l'expédition pour une valeur égale au prix d'achat.

Le remboursement du prix facturé des articles retournés sera effectué à la correcte réception par Calicantus s.r.l. des articles retournés et en utilisant, sauf accord contraire, le même moyen de paiement que le Client a utilisé pour la transaction initiale.
Les articles retournés, si différents de ceux vendus, incomplets, endommagés par la faute du Client, ne seront pas remboursés et ne donneront en aucun cas lieu à la reconnaissance d'un crédit égal au prix de l'article initialement commandé. Le Client est responsable de la diminution de la valeur des biens, qui résulte d’une manipulation des articles autres que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
Si le retour est dû à une erreur de Calicantus S.r.l., les frais d'expédition seront à la charge du vendeur ; dans tous les autres cas, les frais d'expédition seront à la charge de l'acheteur.

Le droit de rétractation est exclu dans le cas où la vente présente des produits taillés sur mesure ou personnalisés ou qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

7. Rappel de la garantie légale des produits

Tous les produits vendus sur ce site sont couverts par la garantie légale de conformité prévue dans les articles 128-135 du Code de la Consommation, émise par le vendeur. 


8. Loi applicable

Tous les contrats conclus sont réputés avoir été conclus en Italie et sont soumis à la loi italienne.


9. Langue faisant foi

La version italienne des présentes conditions générales est la seule version faisant foi.

1. DROIT DES CONTRATS

1.1 Les présentes Conditions Générales, sauf toute exception spécifiquement convenue par écrit, réglementent tous les contrats de vente en ligne actuels et futurs conclus entre les parties par le biais du site de commerce en ligne accessible par le domaine rupes.com (ci-après « Site de commerce en ligne ») et remplacent tout accord préalable entre les parties à ce sujet. Les éventuelles conditions générales de l'Acheteur ne sont pas applicables, même partiellement, sauf acceptation explicite et écrite de la part du Vendeur. Le terme « Contrat » désigne le contrat individuel de vente en ligne réglé par les présentes Conditions Générales et le terme « Produits » désigne les biens faisant l'objet du Contrat. Les présentes Conditions Générales complètent les accords de chaque Contrat, étant entendu qu'en cas de conflit entre les présentes Conditions Générales et les accords, ces derniers prévalent.

1.2 L'acceptation d'un Contrat de la part de l'Acheteur, si effectuée, y compris en ligne, en cochant la case correspondante (point and click) sur le Site de commerce en ligne, implique son acceptation des présentes Conditions Générales. 

1.3 La référence à des termes commerciaux (par exemple EXW, FCA, DAT, DDP, etc.) contenus dans le Contrat ou dans les présentes Conditions Générales se fait aux Incoterms® de la CCI dans le texte en vigueur à la date de conclusion du Contrat.

1.4 Les présentes Conditions Générales et tous les Contrats de vente actuels et futurs entre Calicantus s.r.l., dont le siège social est situé en Via L. Mazzon 30, 30020 Quarto D'Altino (VE), Italie (ci-après « Vendeur ») et l'Acheteur sont réglementés par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, signée à Vienne le 11 avril 1980 et, pour les matières non couvertes par cette convention, par la loi italienne, sous réserve des dispositions de l'article 5.5. 

1.5 L'Acheteur s'engage à ne pas promouvoir activement la vente des Produits (par exemple en faisant de la publicité ou en créant des succursales ou des entrepôts pour la distribution des Produits) :

(i) dans les territoires réservés par le Vendeur exclusivement pour lui-même ou d'autres acheteurs ou
(ii) à des catégories de clients réservés par le Vendeur exclusivement pour lui-même ou d'autres acheteurs.

2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

2.1 Toutes les informations ou les données sur les caractéristiques et/ou les spécifications techniques des Produits et leur utilisation (telles que poids, dimensions, etc.) et les autres données figurant sur le Site de commerce en ligne sont approximatives et seront contraignantes seulement si ces données ont été expressément mentionnées dans l'offre ou dans l'acceptation écrite du Vendeur.

2.2 Le Vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment aux Produits toutes les modifications qu'il juge appropriées pour des raisons esthétiques ou fonctionnelles, sans en altérer les caractéristiques essentielles et la qualité globale.


3. FORMATION DU CONTRAT

3.1 Les offres du Vendeur sur le Site de commerce en ligne sont toujours indicatives, notamment en ce qui concerne les prix, les quantités, les modes de paiement et les conditions de livraison. Le Vendeur est donc libre de modifier et/ou de révoquer les offres à tout moment. 

La commande de l'Acheteur, quelle que soit sa formulation, est considérée par le Vendeur comme une proposition contractuelle et est contraignante pour le Vendeur seulement après sa confirmation écrite. En cas de non envoi de l'acceptation écrite, la communication éventuelle du Vendeur à l'Acheteur du début de la production des Produits indiqués dans les commandes, ainsi que de l'exécution des commandes, s'entend comme une confirmation tacite. 

3.2 Au cas où le Vendeur aurait émis, même après la conclusion du Contrat, une confirmation de commande ou une confirmation de vente, toute condition supplémentaire ou modificative du Contrat contenue dans la confirmation de commande ou dans la confirmation de vente s'applique, sauf si l'Acheteur s'y oppose promptement par écrit.

3.3 Après la conclusion du Contrat, le Vendeur peut toujours modifier le prix des Produits à condition que cette modification soit rendue nécessaire par des changements dans le prix des matériaux, de la main d'œuvre et/ou du transport et dans les limites de ces variations.

3.4 Le Vendeur est autorisé à traiter la commande même seulement en partie ou à plusieurs reprises. En cas d'exécution incomplète de la commande, le Vendeur envoie à l'Acheteur une liste mise à jour des Produits non livrés, qui annule et remplace toute liste précédente. Ces produits seront inclus, en tenant compte de la disponibilité, dans les expéditions successives. 

3.5 Sous réserve des dispositions des articles 3.2 et 3.3 ci-dessus, toute modification des termes du Contrat doit être convenue par écrit.

3.6 En particulier, sous réserve des dispositions des articles 3.2 et 3.3 ci-dessus, l'Acheteur a le droit, dans les 10 jours ouvrables à compter de la conclusion du Contrat, d'obtenir des modifications concernant les Produits commandés, à condition que ces modifications soient acceptées par écrit par le Vendeur.

3.7 En cas de révocation d'une commande par l'Acheteur, le Vendeur a droit à une indemnisation pour les dommages qui en résultent. 



4. CONDITIONS DE LIVRAISON

4.1 Les conditions de livraison éventuellement convenues par les parties sont purement indicatives et ne contraignent pas le Vendeur. Toutefois, en cas de retard imputable au Vendeur dépassant 30 jours, l'Acheteur peut résilier le Contrat pour les Produits dont la livraison est en retard, moyennant un préavis écrit de 30 jours (y compris par fax) au Vendeur.

4.2 Tout retard dû à un cas de force majeure (tel que défini à l'article 11) ou à des actes ou des omissions de la part de l’Acheteur (par exemple, défaut ou retard dans la communication des informations nécessaires à l'exécution de la commande) ne doit pas se considérer comme attribuable au Vendeur. 

4.3 Sauf en cas de dol ou de négligence grave de la part du Vendeur, toute indemnisation pour les dommages dus à la non-livraison ou la livraison en retard des Produits est expressément exclue.



5. EXPÉDITION ET LIVRAISON - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

5.1 Sauf accord écrit contraire, la fourniture des Produits sera effectuée par FCA - siège social du Vendeur en Via L. Mazzon 30, 30020 Quarto D'Altino (VE), Italie, même lorsqu'il est convenu que l'expédition dans sa totalité ou en partie sera prise en charge par le Vendeur. Dans tous les cas, le lieu de livraison des Produits est le siège du Vendeur (Italie) mentionné ci-dessus. 

5.2 Si l'expédition est prise en charge par le Vendeur et le bon de commande a une valeur nette inférieure à 50,00 euros, un montant supplémentaire de 7,10 euros sera facturé à l'Acheteur.

5.3 Les risques sont transférés à l'Acheteur dès la livraison des Produits comme indiqué dans le Contrat ou à l'article 5.1 des présentes Conditions Générales. 

5.4 L'Acheteur s'engage en tout cas à retirer sans délai la marchandise auprès du Vendeur, étant entendu qu'en cas de violation de cette obligation de la part de l'Acheteur, ce dernier devra payer au Vendeur le prix convenu du Produit, à l'exclusion de tous les frais de transport convenus. En outre, si le retard dépasse 10 jours, toute responsabilité et/ou coût et/ou frais résultant du défaut de retrait du Produit (tels que, à titre d'exemple, le stockage et l'assurance) seront exclusivement à la charge de l'Acheteur, sauf l’indemnisation pour les dommages supplémentaires.

5.5 Le Vendeur reste propriétaire des Produits jusqu'à leur paiement intégral. La réserve de propriété s'étend aux Produits vendus par l'Acheteur à des tiers et au prix de ces ventes dans les limites maximales prévues par la loi du pays de l'Acheteur régissant cette clause.



6. PRIX

6.1 Les prix des Produits sont ceux indiqués sur le Site de commerce en ligne au moment de la réception par le Vendeur de la commande de l'Acheteur. Sauf accord écrit contraire, les prix s'entendent FCA - siège social du Vendeur en Via L. Mazzon 30, 30020 Quarto D'Altino (VE), Italie, et ne comprennent donc pas l'assurance, le transport ou tout autre service ou coût accessoire.

6.2 Les prix s’entendent hors TVA (si présente), impôts ou taxes éventuelles, ainsi que hors droits de douane, contributions, droits et charges fiscales ou de toute autre nature qui pourraient être imposés dans le Contrat.

6.3 L'Acheteur est libre de fixer les prix de revente des Produits, à la seule exception des prix de revente maximum qui peuvent être imposés par le Vendeur. Le Vendeur peut indiquer des prix de revente non contraignants, à condition que cela ne limite en aucun cas le droit de l'Acheteur d'accorder des prix inférieurs à ses clients.


7. CONDITIONS DE PAIEMENT

7.1 Les paiements seront effectués, sauf accord écrit contraire, selon les modes et les conditions indiqués sur le Site de commerce en ligne. 

7.2 L'Acheteur n'a pas le droit d'effectuer de déduction sur le prix convenu sans accord écrit préalable avec le Vendeur.



8. MODES DE PAIEMENT

8.1 L'Acheteur doit respecter les modes de paiement convenus dans toute la mesure du possible. En cas de retard de paiement, le Vendeur a le droit de réclamer à l'Acheteur les intérêts légaux calculés conformément au Décret Législatif italien n° 231 du 9 octobre 2002, tel que modifié par le Décret Législatif italien n° 192 du 9 novembre 2012 (Directives 2000/35/CE et 2011/7/UE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales). Si le Vendeur accorde une remise à l'Acheteur et les modes de paiement convenus ne sont pas respectés, l'Acheteur doit payer le prix total sans remise et les intérêts légaux mentionnés ci-dessus, sauf l’indemnisation pour les dommages supplémentaires. En outre, en cas de retard de paiement excédant 10 jours, le Vendeur a le droit de résilier le Contrat, avec le droit d'exiger la restitution des Produits fournis, à la charge et aux frais de l’Acheteur, sauf l’indemnisation pour les dommages supplémentaires.



9. GARANTIE

9.1 Toute réclamation relative à des défauts apparents des Produits (par exemple : état de l'emballage, quantité ou caractéristiques extérieures) doit être notifiée au Vendeur par communication écrite et accusé de réception écrit de la part du Vendeur, sous peine de déchéance, dans les 10 jours suivant la date de réception des Produits. 

9.2 Toute réclamation relative à des défauts non détectés lors d’une inspection attentive, y compris l'ouverture de tout emballage, au moment de la réception (vices cachés) doit être notifiée au Vendeur par communication écrite et accusé de réception écrit de la part du Vendeur, sous peine de déchéance, dans les 10 jours suivant la date de découverte du défaut et en tout cas au plus tard 1 mois après la livraison. 

9.3 Toute réclamation doit indiquer avec précision les Produits en question, le défaut constaté et le numéro de la facture à laquelle les Produits se réfèrent, sous peine de déchéance du droit de réclamer le défaut. En outre, à la demande du Vendeur, l'Acheteur doit lui envoyer, par courrier, la documentation suivante :

- quelques photographies des Produits défectueux et des lieux où se trouvent ces Produits ;
- un échantillon des Produits défectueux, prélevé selon les instructions qui seront données par le Vendeur.

9.4 Il est entendu que toute réclamation ou litige ne donne pas le droit à l'Acheteur de retourner les Produits sans l’accord écrit préalable du Vendeur, ni de suspendre ou de retarder le paiement des Produits faisant l'objet du litige ou, encore moins, d'autres fournitures.

9.5 Sous réserve des dispositions de l’article 2, le Vendeur s'engage à remédier à tout défaut des Produits qui lui est imputable, à condition que ce défaut lui ait été notifié conformément aux articles 9.1, 9.2 et 9.3.  En cas de découverte de Produits défectueux, l'Acheteur doit, sous peine de déchéance du droit de réclamer le défaut, isoler immédiatement ces Produits et les stocker dans un lieu sûr, cesser immédiatement leur utilisation et inviter le Vendeur à vérifier les défauts allégués.

9.6 Si les défauts sont à imputer au Vendeur et ces défauts ont été notifiés au Vendeur conformément aux articles 9.1, 9.2 et 9.3, ce dernier veille gratuitement, dès que possible et selon son propre choix : 

- à la réparation de Produits défectueux, ou
- au remplacement des Produits défectueux par des Produits similaires, ou
- au remboursement du prix des Produits défectueux payé par l'Acheteur.

9.7 En cas de réparation, de remplacement ou de remboursement du prix conformément à l'article 9.6, les Produits défectueux doivent être retournés au Vendeur, sauf si le Vendeur informe l'Acheteur par écrit du manque d’intérêt dans le retour. Les Produits à retourner doivent être dûment emballés par l'Acheteur. Les frais de transport de ces Produits, des locaux de l'Acheteur aux ceux du Vendeur, sont à la charge de ce dernier. Tout dommage causé à ces Produits non dûment emballés est à la charge de l'Acheteur.

9.8 En cas de défaut des Produits, le Vendeur n'est tenu de réparer, remplacer ou rembourser le prix des Produits défectueux que dans les limites établies dans la garantie prévue à l’article 9. Il est entendu que cette garantie (consistant en l'obligation de réparer, de remplacer ou de rembourser le prix des Produits défectueux) absorbe et remplace les garanties ou les responsabilités prévues par la loi. 

Il est donc convenu que, sauf en cas de dol ou de négligence grave de la part du Vendeur, toute autre responsabilité du Vendeur (contractuelle ou extra-contractuelle) provoquée en tout cas par les Produits fournis et/ou pas leur revente (par exemple, indemnisation pour les dommages, manque à gagner, etc.) est expressément exclue. En particulier :

le Vendeur n'est pas responsable des pertes directes, indirectes et/ou consécutives ;

si le Vendeur est considéré comme responsable à l'égard de tiers utilisant les Produits à la suite d'une action de l'Acheteur, y compris la revente, ce dernier devra indemniser le Vendeur pour toute responsabilité au-delà des limites établies dans la garantie prévue à l’article 9. 


10. LIMITATIONS DE LA GARANTIE

10.1 La garantie visée à l’article 9 ne s’applique pas si le Produit a fait l'objet de réparations, d'altérations ou de modifications par l'Acheteur ou des tiers. Dans ce cas, les frais de transport visés à l'article 9.7 seront à la charge de l’Acheteur. 

10.2 Le Vendeur garantit la correcte fabrication des Produits conformément à la loi italienne. Le Vendeur garantit que les Produits répondent à des spécifications ou à des caractéristiques techniques particulières ou qu'ils conviennent à des utilisations particulières uniquement si cela a été convenu par écrit.



11. FORCE MAJEURE

11.1 Chaque partie peut suspendre l'exécution de ses obligations contractuelles lorsque cette exécution est rendue impossible ou excessivement onéreuse par un empêchement indépendant de sa volonté, tel que : grève, boycott, lock-out, incendie, tremblement de terre, inondation, guerre (déclarée ou non), guerre civile, émeutes et révolutions, réquisitions, embargos, coupures d’électricité, épidémies, retards dans la livraison de composants ou de matières premières. Toute circonstance comprise dans les catégories ci-dessus qui s'est produite avant la conclusion du Contrat ne donne droit à la suspension susmentionnée que si les conséquences sur l'exécution du Contrat ne pouvaient pas être prévues au moment de sa conclusion.

11.2 La partie qui souhaite recourir à la disposition de l’article 11.1 des présentes Conditions Générales doit immédiatement notifier par écrit à l'autre partie la survenance et la cessation de circonstances de force majeure. 

11.3 Si la suspension prévue par les dispositions de l’article 11.1 présente une durée supérieure à 30 jours, chaque partie a le droit de résilier le Contrat par notification écrite à l'autre partie par un moyen de transmission assurant la preuve et la date de réception de la communication (par exemple, lettre recommandée avec accusé de réception, courrier). 


12. RÈGLEMENT DES LITIGES

Pour tout litige relatif ou lié aux Contrats réglementés par les présentes Conditions Générales et/ou aux présentes Conditions Générales, le Tribunal de Trévise (Italie) sera le seul compétent. Toutefois, nonobstant ce qui a été établi ci-dessus, le Vendeur a le droit de porter le litige devant le tribunal compétent auprès du siège social de l'Acheteur.


13. Clause finale

Le texte en langue italienne des présentes Conditions Générales est le seul faisant foi en tant que texte original.

L'Acheteur déclare qu'il approuve expressément, conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil, les clauses suivantes contenues dans les présentes Conditions Générales : 

article 1. (1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6) Droit des contrats ;
article 2. (2.1, 2.2 et 2.3) Caractéristiques des Produits ;
article 3. (3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 3.6 et 3.7) Formation du Contrat ; 
article 4. (4.1, 4.2 et 4.3) Conditions de livraison ; 
article 5. (5.1, 5.2, 5.3, 5.4 et 5.5) Expédition et livraison - Réserve de propriété ;
article 6. (6.1 et 6.3) Prix ; 
article 7. (7.1 et 7.2) Conditions de paiement ;
article 8. (8.1) Modes de paiement ;
article 9. (9.1, 9.2, 9.3, 9.4, 9.5, 9.6, 9.7 et 9.8) Garantie ; 
article 10. (10.1, 10.2 et 10.3) Limitations de la garantie ; 
article 12. Règlement des litiges ;
article 13. Clause finale.

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