Privacy

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mod. IS01-18 

Informative sur le traitement des données personnelles.

(Articles 13 et 14 du RÈGLEMENT EUROPÉEN n° 679/2016)

Introduction.

L’informative suivante est destinée à tous les utilisateurs qui visitent et interagissent avec le présent site de commerce en ligne de la société Rupes S.p.A., appelé « boutique en ligne » (« Store »), où les produits peuvent être achetés en ligne. Le Store est géré, au nom de Rupes S.p.A., par Calicantus s.r.l. qui est responsable de la gestion des ventes et des transactions effectuées dans le cadre du Store (par exemple : gestion des commandes, vente et livraison des produits, gestion des retours et des garanties et toute autre activité nécessaire à la vente des produits par le biais du Store) en tant que responsable externe officiellement désigné pour le traitement et responsable par la société qui agit en tant que « Responsable du traitement », ainsi déterminant les finalités et les méthodes de traitement de ses données.

Veuillez noter que les sociétés Rupes s.p.a. et Calicantus s.r.l., ont conclu un contrat avec lequel elles ont défini leurs responsabilités concernant le respect des obligations découlant du Règlement Européen n° 679/2016 ; des informations adéquates sur le contenu essentiel du contrat vous seront accessibles en contactant le Responsable du traitement, dont les données personnelles d’identification sont indiquées ci-dessous.

Cher Utilisateur,

le soussigné Rupes S.p.A., dont le siège social est situé en Viale Bianca Maria 13, Milan (MI), dont le siège opérationnel est situé en Via Marconi 3A, 20080 loc. Vermezzo ,Vermezzo con Zelo (MI), numéro de TVA 05094230157, e-mail : info_rupes@rupes.it, en tant que « Responsable du traitement », vous informe, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement Européen n° 679/2016 (ci-après « Règlement de l’UE »), que vos données seront traitées comme indiqué ci-dessous :  

1. Objet du Traitement

Le Responsable du traitement vous informe que vos données personnelles et d’identification (par exemple, nom, prénom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone, e-mail, références de compte bancaires et/ou de paiement, etc.), ci-après dénommées « données personnelles » ou même plus simplement « données », vous concernant, acquises soit directement de vive voix soit par l'intermédiaire de tiers dans le passé, telles que celles qui seront collectées à l'avenir, peuvent être traitées dans le plein respect du Règlement de l’UE. Le Responsable du traitement effectue le traitement de manière licite spécifiquement pour l'exécution d'un contrat duquel vous faites partie ou pour l'exécution de mesures précontractuelles (par exemple, la préparation d'une offre, etc.) demandées par vous (article n° 6 du Règlement de l'UE).

Avec traitement des données s’entend toute opération ou ensemble d’opérations concernant la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la consultation, le traitement, la modification, la sélection, l'extraction, la comparaison, l'utilisation, l'interconnexion, l’arrêt, la communication, la diffusion, la destruction des données.

2. Base juridique et Finalité du traitement

Base juridique : Règlement de l’UE) n° 679/2016

A) sans votre consentement exprès (article 6 lettres b), c), e) du Règlement de l'UE), pour les Finalités suivantes : 

- gérer l'accès aux services du Store et de faciliter l'achat de produits en ligne, ainsi que pour permettre votre enregistrement au Store et la conclusion éventuelle du contrat d'achat par le biais du Store ;

- exécuter les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales qui dérivent des rapports existants avec vous ;

- vous permettre d'accéder au Store, même en tant qu'utilisateur non connecté, et d’y naviguer à l’intérieur ;

- vous permettre de vous inscrire sur le Site, en créant un compte, et d'utiliser les services réservés aux utilisateurs enregistrés, y compris, notamment, la possibilité d'effectuer des achats par le biais du Store ;

- vous permettre d'accéder au Store et d’y naviguer à l’intérieur en tant qu’utilisateur connecté ;

- maintenir et gérer votre compte ;

- stocker des données et des informations sur votre compte comme, à titre d’exemple, vos données personnelles, l'historique de vos commandes et de vos retours éventuels, vos adresses de livraison et/ou de facturation préférées ;

- vous permettre d’ajouter les produits au panier et de conclure le contrat d'achat par le biais du Store.

- exécuter les obligations qui dérivent du contrat d'achat conclu par le biais du Store comme, à titre d’exemple, la livraison des produits vendus ;

- vous permettre de exécuter les obligations qui dérivent du contrat d'achat conclu par le biais du Store comme, à titre d’exemple, le paiement, aussi en ligne, des produits achetés ;

- pour les activités d'assistance générale et de service à la clientèle et donc pour répondre aux demandes d'information des utilisateurs ou pour répondre aux plaintes, rapports et litiges ;

- exécuter les obligations prévues par la loi, la réglementation, la législation communautaire ou un arrêté de l'Autorité (par exemple en matière de lutte anti-blanchiment) ;

- exercer les droits du Responsable du traitement, par exemple le droit de défense devant un tribunal ;

- tenir la comptabilité générale ;

- pour des finalités de gestion (facturation, gestion éventuelle de documents, etc.) ;

- pour la gestion du crédit ;

- pour les analyses statistiques et le contrôle qualité ;

- pour la gestion des assurances ;

- pour l'assistance technique.

En particulier, vos données seront traitées à des finalités liées à la mise en œuvre des accomplissements suivants, relatives aux obligations législatives ou contractuelles :

- Accès technique et fonctionnel au Site : aucune donnée n'est gardée après la fermeture du Navigateur ;

- Finalités de navigation évoluée ou gestion personnalisée des contenus ;

- Finalités Statistiques et d’Analyse de la navigation et des utilisateurs.

B) Uniquement sous réserve de votre consentement exprès et séparé (article 7 du Règlement de l'UE), pour les Finalités commerciales et/ou de marketing et/ou de profilage suivantes : 

- envoi par e-mail, courrier et/ou sms et/ou contacts téléphoniques de newsletter, de communications commerciales et/ou de matériel publicitaire sur les produits ou services offerts par le Responsable du traitement et/ou la détection du degré de satisfaction quant à la qualité de ce qui a été fait à votre demande ;

- envoi par e-mail, courrier et/ou sms et/ou contacts téléphonique de communications commerciales et/ou promotionnelles de tiers (par exemple, des partenaires commerciaux).

3. Modalités de traitement

Le traitement de vos données personnelles est effectué au moyen des opérations indiquées dans l'article 4 n° 2) du Règlement de l'UE et plus précisément : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l'interconnexion, la restriction, la suppression ou la destruction, l’arrêt.  Vos données personnelles font l'objet d'un traitement tant sur support papier que sous forme électronique et/ou automatisée (dans tous les cas propres à garantir la sécurité et la confidentialité des données).

4. Période de conservation des données et d’autres informations.

Le Responsable traitera les données personnelles pour la période nécessaire à l’exécution des finalités mentionnées ci-dessus et, en tout cas, pas pour une durée plus longue que les termes de loi à compter de la fin du rapport pour les Finalités du rapport existant (par exemple : les données nécessaires à l'exécution du contrat d'achat jusqu'à la livraison du produit ou, en cas de non-livraison, jusqu'à la résiliation du contrat).

En ce qui concerne les données personnelles concernées par un Traitement à des Finalités de Marketing ou par un Traitement à des finalités de profilage, celles-ci seront conservées dans le respect du principe de proportionnalité et, en tout cas, jusqu'à ce que les finalités du traitement aient été poursuivies ou jusqu'au retrait du consentement spécifique de la personne concernée.

Plus précisément, le Responsable du traitement garde les données pour une période de deux ans au maximum s’il s’agit d’une collecte des données pour les Finalités de Marketing et d’un ans au maximum pour les Finalités de profilage.

Les données personnelles que vous fournissez seront traitées « de manière légale, correcte et transparente » en protégeant votre confidentialité et vos droits.

Il est prévu un contrôle périodique chaque année sur les données traitées et sur la possibilité de les supprimer au cas où elles ne seront plus nécessaires aux finalités prévues.

5. Accès aux données

Vos données peuvent être rendues accessibles pour les finalités visées aux points 2.A) et 2.B) ci-dessus :

- aux  partenaires, employés et collaborateurs du Responsable du traitement en Italie et à l'étranger, en tant que chargés et/ou responsables internes du traitement et/ou administrateurs du système ;

- à des sociétés tierces ou à d'autres entités exerçant des activités d'externalisation pour le Responsable du traitement, en tant que responsables externes du traitement (à titre d’exemple : cabinets associés, avocats, sociétés de traitement des données, organismes de certification, experts comptables/fiscaux et en général les Organismes chargés de vérifier et de contrôler la bonne réalisation des Finalités indiquées ci-dessus, établissements de crédit, cabinets professionnels, experts, compagnies d'assurance pour la prestation de services d'assurance, bureaux financiers, autorités municipales et/ou bureaux municipaux, experts et sociétés de services et pour la sécurité sur le lieu de travail, qui à leur tour peuvent communiquer les données, ou en accorder l’accès à ses membres, utilisateurs et leurs ayants droit pour des études de marché spécifiques. Les données collectées et traitées peuvent également être communiquées, en Italie et à l'étranger, aux sous-traitants, aux fournisseurs, pour la gestion des systèmes d'information, aux transporteurs, aux expéditeurs et aux agents de douane).

Par souci de brièveté, la liste détaillée de ces fonctions est disponible auprès de notre siège et est à votre disposition.

6. Communication des données

Sans la nécessité d’un consentement exprès (article 6 lettres b) et c) du Règlement de l'UE), le Responsable du traitement peut communiquer vos données pour les Finalités visées au point 2.A) aux organes de contrôle, aux autorités judiciaires, aux compagnies d'assurance pour la fourniture de services d'assurance, ainsi qu'aux entités auxquelles la communication est requise par la loi pour la réalisation des finalités indiquées ci-dessus. 

Ces entités traiteront les données en tant que titulaires indépendants du traitement.

Pendant et après la navigation, vos données peuvent être divulguées à des tiers, en particulier à :

- Google : Service de publicité, Cible de publicité, Analyse/Mesure, Personnalisation des contenus, Optimisation ;

- Google AdWords : Service de publicité, Cible de publicité, Analyse/Mesure, Personnalisation des contenus, Optimisation ;

- Google Analytics : Cible de publicité, Analytique/Mesure, Optimisation.

Vos données ne seront pas diffusées.

7. Transfert de données

Les données personnelles sont gardées sur des dispositifs situés auprès du siège du Responsable du traitement ou chez des fournisseurs, au sein de l'Union européenne. En tout cas, il est entendu que le Responsable du traitement, si nécessaire, a le droit de transférer les données même vers des pays hors UE. En ce cas, le Responsable assure dès maintenant que le transfert de données hors UE s'effectuera conformément aux dispositions légales applicables, sous réserve de la stipulation des clauses contractuelles et des vérifications standard prévues par la Commission européenne.

Tant en ce qui concerne les données présentes sur ses appareils que celles présentes chez les fournisseurs, le Responsable du traitement a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adéquat, dans le plein respect des dispositions contenues dans l’article 32 du Règlement de l'UE. 

Navigation : vos données de navigation peuvent également être transférées, dans les limites des finalités indiquées ci-dessus, vers les pays suivants : - Pays de l'UE.

Gestion des cookies : si vous avez des doutes ou des soucis concernant l'utilisation des cookies, vous pouvez toujours prendre des mesures pour en empêcher la création et la lecture, par exemple en modifiant les paramètres de confidentialité de votre navigateur pour en bloquer certains types.

Étant donné que chaque navigateur, et souvent différentes versions d'un même navigateur, diffère parfois de manière significative l’un de l’autre, si vous préférez intervenir de manière indépendante via les préférences de votre navigateur, vous pouvez trouver des informations détaillées sur la procédure nécessaire dans l'aide de votre navigateur.

8. Nature de la fourniture des données et conséquences du refus de répondre

La fourniture de données pour les finalités visées au point 2.A) indiqué ci-dessus est obligatoire. En leur absence, nous ne pourrons pas vous garantir les Services de ce qui est indiqué au point 2.A) (exemple : l’absence de communication des données rendra donc impossible pour l’utilisateur de conclure le présent contrat et donc d’acheter par le biais du Store.

La fourniture de données pour les finalités visées au point 2.B) indiqué ci-dessus est facultative. Vous pouvez donc décider de ne pas fournir de données ou de refuser par la suite la possibilité de traiter les données déjà fournies : en ce cas, vous ne pouvez pas recevoir de newsletter, de communications commerciales et de matériel publicitaire et/ou tout autre élément relatif aux Services offerts par le Responsable du traitement.

Vous continuerez en tout cas à profiter des Services visés au point 2.A).

9. Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée, vous disposez des droits énoncés dans l'article 15 du Règlement de l'UE ci-dessous indiqués et, plus précisément : 

1. vous avez droit d'obtenir du Responsable du traitement la confirmation que des données personnelles vous concernant sont en train d’être traitées ou pas et, en ce cas, d’obtenir l’accès à vos données personnelles et aux informations suivantes :

a) les finalités du traitement ;

b) les catégories de données personnelles concernées ;

c) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier s'il s'agit de destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales ;

d) dans la mesure du possible, la période prévue de conservation des données personnelles ou, en cas d’impossibilité, les critères utilisés pour définir cette période ;

e) l'existence du droit de la personne concernée de demander au Responsable du traitement de rectifier ou de supprimer des données personnelles ou de limiter le traitement des données personnelles la concernant ou de s'opposer à leur traitement ;

f) le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle (le Garant de la protection des données personnelles) ;

g) lorsque les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur leur origine ;

h) l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage visé à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du Règlement de l'UE et, au moins en ces cas, des informations significatives sur la logique utilisée ainsi que sur l'importance et les conséquences attendues de ce traitement pour la personne concernée. 

2. Si vos données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, vous avez le droit d'être informés de l'existence de garanties adéquates conformément à l'article 46 du Règlement de l'UE en matière de transfert. 

3. Le Responsable du traitement vous fournira une copie de vos données personnelles faisant l'objet d'un traitement, si vous le demandez.

Si vous demandez des copies supplémentaires, le Responsable du traitement peut vous facturer une participation aux frais raisonnable, en se basant sur les coûts administratifs. Si vous soumettez votre demande par voie électronique, et sauf indication contraire, les informations vous seront fournies dans un format électronique couramment utilisé.

4. Le droit d'obtenir une copie visé au paragraphe 3 ne doit pas nuire aux droits et aux libertés des autres.

En outre, le cas échéant, vous pouvez bénéficier des droits énoncés aux articles de 16 à 22 du Règlement de l'UE et, plus spécifiquement :

- le droit de rectification des données personnelles ;

- le droit à l'oubli (droit à l'effacement) ;

- le droit à la limitation du traitement ;

- le droit à la portabilité des données ;

- le droit d'opposition ;

- le droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

Vous avez également le droit de révoquer à tout moment tout consentement déjà donné, sans compromettre la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation.

10. Modalités d'exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant :

- une lettre recommandée avec accusé de réception au siège social du Responsable (voir adresse ci-dessus) ; 

ou

- un e-mail à info_rupes@rupes.it

11. Mineurs

Ce qui est offert par le Responsable du traitement et fait l’objet du rapport existant avec vous ne prévoit pas l’acquisition délibérée des informations personnelles concernant des mineurs. Au cas où des informations sur les mineurs seraient involontairement enregistrées, le Responsable du traitement va les supprimer en temps utile, à la demande de la personne concernée.

12. Données personnelles non obtenues de la personne concernée

Il peut arriver que le soussigné ne soit pas le Responsable du traitement auquel vous avez communiqué vos données personnelles, mais qu'il soit co-responsable du traitement ou responsable externe du traitement et que, par conséquent, vos données parviennent au soussigné en deuxième instance en raison d'un contrat réglementant les parties. Dans ce cas, veuillez noter que le soussigné fera tout son possible pour s'assurer que vous en êtes au courant et que vous avez donné votre consentement au traitement. Vous pouvez à tout moment demander au soussigné l'origine de l'acquisition de vos données.

Le Responsable du traitement

Rupes S.p.A.